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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12
Catherine Troendle, présidente :Cigarettes
Cigares et cigarillos
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Autres tabacs à fumer
Tabacs à priser
Tabacs à mâcher
IX. – Alinéa 14
Remplacer le montant :
par le montant :
X. – Alinéa 15
Remplacer le montant :
par le montant :
et le montant :
par le montant :
XI. – Alinéa 18, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Groupe de produits
Taux proportionnel
