Intervention de Catherine Troendle

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Grand et P. Dominati, Mme Deromedi, M. Laménie et Mme Lamure.

L’amendement n° 568 est présenté par M. Daudigny.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.

II. – Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Groupe de produits

Taux proportionnel