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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 229
Catherine Troendle, présidente :Cigarettes
Cigares et cigarillos
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Autres tabacs à fumer
Tabacs à priser
Tabacs à mâcher
L’amendement n° 229 rectifié n’est pas soutenu.
En conséquence, le sous-amendement n° 596 rectifié, présenté par MM. Frassa et P. Dominati, n’a plus d’objet.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 568.
