Intervention de Catherine Troendle

L'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 3, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Alinéa 4

Remplacer le montant :

par le montant :

IV. – Alinéa 8, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

V. – Alinéa 8, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

VI. – Alinéa 9

Remplacer le montant :

par le montant :

VII. – Alinéa 13, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

VIII. – Alinéa 13, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

IX. – Alinéa 14

Remplacer le montant

par le montant :

X. – Alinéa 18, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

XI. – Alinéa 18, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

XII. – Alinéa 19

Remplacer le montant :

par le montant :

XIII. – Alinéa 23, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

XIV. – Alinéa 23, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

XV. – Alinéa 24

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. le ministre.