Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Conformément à l’engagement que j’ai pris devant la Confédération des buralistes, cet amendement vise à ajuster la fiscalité applicable aux cigares et aux cigarillos pour prendre en considération les spécificités de cette catégorie fiscale.

Ainsi, toute augmentation du prix des cigares et des cigarillos doit se faire dans les mêmes proportions que pour la cigarette.

L’adoption de cet amendement permettra – comme nous l’avons souligné hier – à chacun d’avoir une lisibilité de l’augmentation de la fiscalité, qui ne sera que très légèrement atténuée par le dispositif proposé.

Je voudrais revenir brièvement sur les amendements précédents. Les débats d’hier soir ont permis de montrer que le Gouvernement mettait en place un plan global de lutte contre le tabagisme. Il faut agir sur tous les leviers possibles.

S’agissant de la distribution du tabac, la question ne porte pas tant sur l’aménagement de la fiscalité que sur l’aide à apporter à un secteur en transformation. Reportez-vous à la discussion longue et profonde que nous avons eue hier soir.

Cette question, monsieur Daudigny, nous concerne tous. Les différents amendements qui viennent d’être présentés et qui font porter des charges particulières sur les uns et les autres sont quelque peu en contradiction avec la volonté gouvernementale de mener une action plus globale de transformation de l’activité des buralistes.

Il nous faut accompagner les buralistes, dont 50 % des clients n’achètent déjà plus de tabac, dans la transformation de leur métier, sans remettre en cause leur monopole de vente du tabac. D’où la lutte très importante, que nous avons présentée hier, contre la contrebande et la contrefaçon.

Le Gouvernement est donc défavorable à tous les autres amendements que le sien.

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