Intervention de Catherine Troendle

L'amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. Decool et Wattebled, n’est pas soutenu.

L'amendement n° 305 rectifié, présenté par M. Frassa, Mme Deromedi et MM. Panunzi, Charon, P. Dominati et Pierre, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 4

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Alinéa 8, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

IV. – Alinéa 9

Remplacer le montant :

par le montant :

V. – Alinéa 13, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

VI. – Alinéa 14

Remplacer le montant :

par le montant :

VII. – Alinéa 18, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

VIII. – Alinéa 19

Remplacer le montant :

par le montant :

IX. – Alinéa 23, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

X. – Alinéa 24

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. Jackie Pierre.