Intervention de Claude Kern

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Photo de Claude KernClaude Kern :

Nous sommes plutôt sur la même longueur d’onde, madame la ministre.

Au regard des difficultés qu’engendre cette taxe et aussi du risque qu’elle fait peser sur la pérennité de l’activité des distributeurs, la réintégration de la contribution par une augmentation du droit de consommation permettra non seulement de pérenniser la ressource financière, qui sera assise de manière équitable sur les fabricants de tabac, mais également de la sécuriser en évitant les nombreux contentieux liés aux difficultés de répercussion de la contribution par les distributeurs sur les fabricants.

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