Intervention de Gérald Darmanin

Il ne faut pas pour autant mettre de côté la lutte contre la contrebande et la contrefaçon, même si elle ne s’est pas révélée très efficace jusqu’à présent, malgré le travail très important des douaniers. Il n’est pas facile de lutter compte tenu des législations différentes des pays de l’Union européenne ou hors de l’Union – je pense, par exemple, à Andorre.

Nous avons besoin de la représentation nationale pour nous aider à mettre en place l’harmonisation fiscale qui a jusqu’à présent fait défaut.

Toutes les zones frontalières ne sont pas touchées de la même manière. Si je prends l’exemple de votre région, monsieur Médevielle, les buralistes n’ont eux-mêmes constaté aucune baisse de leur activité. §Je suis désolé de vous le dire, monsieur le sénateur, mais c’est la vérité : dans le département de l’Ariège ou de la Haute-Garonne, les buralistes n’ont pas été confrontés à ces difficultés. En revanche, il est juste de dire que l’augmentation du prix du tabac leur fait peur pour demain.

Je peux comprendre leur volonté très forte de lutter contre une contrebande qui est aujourd’hui beaucoup plus organisée qu’elle ne l’était voilà encore quelques mois, quelques années. De véritables réseaux criminels fonctionnent, notamment dans les Pyrénées.

À vouloir aménager la fiscalité comme vous le proposez, nous risquons d’envoyer un mauvais signal au moment où l’État est très fortement mobilisé s’agissant de l’augmentation du prix du tabac.

Voilà quelques années, nous débattions tous sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ; aujourd’hui il ne viendrait plus à l’esprit de personne de revenir sur cette question.