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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 305
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, l'amendement n° 305 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Panunzi et Castelli, n’est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 281 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À compter du 1er janvier 2018, l’augmentation progressive des droits d’accise sur les produits de tabac prévue au présent article fait l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux. Une attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes de réduction du tabagisme et de santé publique, de ventes dans le réseau des buralistes et sur le marché parallèle.
Cette mission est pilotée par le Conseil des prélèvements obligatoires et peut associer les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
