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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 381
Catherine Troendle, présidente :L'amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À compter du 1er janvier 2018, l’augmentation des droits d’accise sur les produits de tabac prévue au présent article fait l’objet d’une mission d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques, sanitaires et sociaux.
Cette mission est pilotée par le Conseil des prélèvements obligatoires.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
