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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 281
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Gouvernement s’est engagé à évaluer l’application de l’article 12 et à prévoir les ajustements nécessaires au fil de l’eau, si les objectifs n’étaient pas atteints. Il ne paraît pas utile d’inscrire dans la loi la possibilité pour le Parlement de se saisir de ce sujet, puisqu’il en a déjà la faculté.
La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 281 rectifié bis ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 381 rectifié bis, la commission demande également son retrait, pour les mêmes raisons ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
