Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Agnès Buzyn, ministre :

Le Parlement peut bien entendu s’autosaisir d’une mission. Pour autant, nous avons déjà la possibilité de suivre très étroitement la consommation de tabac en France.

Monsieur Requier, le lien entre la hausse du prix du tabac et la diminution de la consommation de tabac a été prouvé dans tous les pays du monde, y compris dans le nôtre. En effet, le premier plan Cancer lancé sous M. Chirac avait permis d’augmenter considérablement le prix du tabac, suscitant une diminution considérable du tabagisme en France.

Pour suivre aujourd'hui la prévalence des maladies liées au tabagisme, nous disposons des données du baromètre santé de l’Agence nationale de santé publique, l’ANSP, publiées très régulièrement, qui nous renseignent également sur la consommation de tabac à partir de séries d’enquêtes menées auprès de la population à différents âges. Par ailleurs, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies est chargé, en lien avec le ministère de l’intérieur et du budget, de mesurer les ventes de tabac dans le réseau des buralistes et d’estimer le commerce illicite.

Ces différentes données permettent de suivre à la fois la consommation et la vente de tabac en France. Même si les outils existants peuvent toujours être améliorés, il me semble qu’il n’y a pas lieu de confier au Conseil des prélèvements obligatoires une mission parallèle.

Telle est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements.

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