Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 381
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
