Intervention de Jocelyne Guidez

L’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2016, porté notamment par Mme Karine Claireaux et M. Jean-Noël Cardoux, avait permis de renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre le développement du marché parallèle de tabac, en rendant plus dissuasives les amendes auxquelles s'exposent les particuliers, notamment les auteurs de petits trafics, pour des infractions à la législation en matière de tabac.

Dans la mesure où l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vise à augmenter la fiscalité applicable au tabac, avec pour objectif un paquet de cigarettes à dix euros, le présent amendement tend à augmenter de manière significative l'amende prévue en cas de trafic.

La lutte contre le tabagisme, notamment par le biais de la fiscalité, ne fonctionnera pleinement que si, dans le même temps, les efforts sont concentrés sur la lutte contre la contrebande.