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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission partage tout à fait l’avis des auteurs de cet amendement. Il convient d’approfondir la lutte contre la circulation du tabac en dehors des circuits légaux. L’augmentation des sanctions applicables me paraît toutefois une fausse bonne idée.
En effet, une hausse a déjà été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Surtout, les services des douanes que nous avons auditionnés nous ont expliqué que le problème ne provenait pas tant du montant des sanctions que de leur application effective. À cet égard, je me tourne vers le Gouvernement : il semble que nous ayons incontestablement des progrès à faire en matière d’application des sanctions.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis défavorable.
