Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, je partage votre point de vue. Pour autant, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, qui constitue un cavalier législatif, dans la mesure où nous examinons aujourd'hui un projet de loi de financement de la sécurité sociale et non pas un texte visant à établir des sanctions.

Les douanes font extrêmement bien leur travail, en intervenant et en établissant les sanctions prévues. J’ai évoqué hier devant vous l’efficacité de la sanction, qui devrait se fonder sur des amendes très importantes plutôt que sur des peines de prison, même si ces dernières doivent être sévères pour les réseaux. Bien évidemment, ceux qui organisent la criminalité – la vente de cigarettes peut être une activité criminelle – doivent relever de la sanction pénale. La revente, en revanche, doit être sanctionnée très rapidement, car c’est cela qui gêne le plus les buralistes et l’ordre public.

Je le répète, les douanes, dont le rôle premier est de lutter contre les trafics, qu’il s’agisse des stupéfiants ou des cigarettes, font extrêmement bien leur travail. Il faut aussi que la police, la gendarmerie, mais aussi certaines polices municipales jouent un rôle plus important. En effet, derrière la vente à l’unité de paquets de cigarettes, qui relève, certes, de la délinquance en contrevenant au monopole dont disposent les buralistes sur le tabac, il y a, comme pour la contrefaçon, des réseaux criminels et des financements bien plus dangereux et inquiétants pour la République.

Je vais demander le retrait de cet amendement, au motif qu’il s’agit d’un cavalier. Toutefois, la discussion autour de la sanction et de son efficacité mériterait sans doute un travail important, que vous mènerez très certainement avec M. le ministre de l’intérieur, mesdames, messieurs les sénateurs, avec l’appui du ministre des comptes publics.

C’est donc dans cet esprit constructif que je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.