Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13, amendement 332
Catherine Troendle, présidente :L'amendement n° 332, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau, première colonne, cinquième et sixième lignes
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Bernard Jomier.
