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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission s’est interrogée sur cet amendement, qui vise à modifier l’un des échelons de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés.
Pourquoi le seuil d’application du malus automobile a-t-il été fixé à 120 grammes de CO2 par kilomètre ? Mme la ministre devrait nous fournir une réponse sur ce point.
Vous proposez, mon cher collègue, d’abaisser ce taux à 115 grammes. Pour sa part, la commission, qui souscrit à l’objectif, préfère toutefois conserver une cohérence d’ensemble dans la gradation du malus.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, même si je souhaite entendre sur ce point Mme la ministre, qui va nous donner quelques explications complémentaires.
