Intervention de Agnès Buzyn

Nous partageons tous le même objectif. Le seuil de 120 grammes de CO2 par kilomètre, que vous souhaitez modifier par cet amendement, correspond à des seuils en vigueur pour d’autres dispositifs comme le malus automobile. L’existence de seuils différents complexifierait considérablement la législation applicable, sans impact significatif en termes d’incitation fiscale.

Le Gouvernement vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.