Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 277 est présenté par M. Daudigny.

L'amendement n° 355 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Bonnecarrère, Kern et Lafon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après les mots : « l’essence », sont insérés les mots : « ou au Superéthanol-E85 » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 277.