Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cet amendement vise à étendre l’exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.

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