Intervention de Agnès Buzyn

Les véhicules fonctionnant au superéthanol bénéficient déjà d’autres avantages fiscaux en matière de taxe sur les certificats d’immatriculation ou de malus sur les véhicules d’occasion.

Par ailleurs, rien ne garantit qu’un conducteur utilise réellement le superéthanol. Il s’agit en effet de voitures hybrides. Certains automobilistes pourraient donc bénéficier d’un avantage fiscal sans que l’administration ait la moindre garantie que c’est bien du superéthanol qui est consommé.

Par conséquent, le Gouvernement, qui n’a aucun moyen de contrôle en la matière, émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.