Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je vais m’efforcer d’apporter quelque clarté sur cette question, sur laquelle semble régner une certaine confusion.

On me dit que l’article du code général des impôts relatif aux véhicules hybrides essence-électricité s’applique d’ores et déjà aux véhicules compatibles avec le superéthanol, dans la mesure où il n’existe pas de véhicule roulant exclusivement au superéthanol.