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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13, amendement 544
Catherine Troendle, présidente :L'amendement n° 544 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Assouline, Courteau, Féraud, Jeansannetas et Tissot et Mmes Ghali, Lepage, Lienemann, Meunier, Rossignol et Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 10, tableau, deuxième colonne, première à sixième lignes
Rédiger ainsi ces lignes :
Essence ou assimilé
La parole est à M. Bernard Jomier.
