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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le présent amendement vise à durcir le barème de la composante « polluants atmosphériques » de la taxe sur les véhicules de société. Néanmoins, les tarifs proposés ne me paraissent pas fondés sur un raisonnement scientifique.
Nous avons tous, ici, l’objectif que vous défendez, mon cher collègue. Toutefois, l’article 13, qui prévoit une mise à jour de ces barèmes, me semble pouvoir être voté tel qu’il est.
La commission émet donc un avis défavorable.
