Intervention de Chantal Deseyne

Cet amendement vise à inciter les entreprises à utiliser des véhicules propres, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre, en particulier lorsque ces entreprises mettent à la disposition de leurs salariés, à titre privé, des véhicules de société.

En effet, actuellement, l’utilisation par un employé d’un véhicule de société à titre privé est considérée comme un avantage en nature, et soumise à ce titre à des cotisations de sécurité sociale. Or le prix des véhicules propres est aujourd’hui, en moyenne, deux à deux fois et demi supérieur à celui de véhicules plus polluants, pénalisant et les entreprises et les salariés.

Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de neutraliser le surcoût lié à la différence de prix existant, à l’achat ou à la location, entre les véhicules propres et les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont plus élevées.