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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel après l'article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’objet de cet amendement est déjà en partie satisfait par la modification du barème introduite à l’article 13. Il ne nous semble pas pertinent de multiplier les dispositifs fiscaux et sociaux concourant au même objectif, sous peine de créer un ensemble difficilement lisible pour les acteurs, ou même des effets d’aubaine.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.
