Intervention de Laurence Cohen

Cet article a été créé par un amendement déposé par l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale, visant un objectif de santé publique que nous partageons tous : limiter les risques d’apparition d’un certain nombre de maladies comme l’obésité ou le diabète de type 2, notamment chez les enfants.

Nos collègues députés ont suivi les préconisations de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, visant à mettre en place, sur les sodas et, plus généralement, les boissons rafraîchissantes non alcoolisées, des dispositifs de taxes modulées en fonction des taux de sucre.

Vous le savez, mes chers collègues : les membres du groupe CRCE ne sont pas de chauds partisans des taxes ; nous nous sommes expliqués sur ce point.

Nous pensons néanmoins qu’il est important de réfléchir à cette question des boissons particulièrement sucrées. Inciter les industriels à réduire le taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes non alcoolisées qu’ils fabriquent, comme le prévoit cet article, nous semble utile à la population.

Je le dis avec d’autant plus de force que j’ai été très choquée lorsque nous nous sommes rendus, avec la commission des affaires sociales, en mission à La Réunion, où j’ai pu constater que – ce constat vaut pour l’outre-mer en général – les taux de sucre dans les boissons étaient plus importants encore qu’en métropole, le prétexte invoqué par les industriels étant qu’il s’agissait ainsi de répondre au goût des consommateurs. C’est particulièrement choquant !

Il me semble important que figure, dans la rédaction même de cet article 13 bis, un appel aux industriels menant une politique vertueuse. Nous soutenons donc totalement cet article.

Madame la ministre, je voudrais profiter du temps de parole qui m’est offert pour préciser que nous avions gagé sur la recette de cette taxe les dépenses qui auraient résulté de l’adoption d’un amendement dont l’objet était de proposer le remboursement de la PMA, la procréation médicalement assistée, pour tous les couples, y compris pour les couples de femmes et pour les femmes seules. Malheureusement, nous avons été victimes du couperet de l’article 40, et notre amendement est tombé.

Vous me direz, madame la ministre : où est le rapport ? Cette précision tombe comme un cheveu sur la soupe, c’est vrai, et j’en suis navrée. Mais la législation étant telle qu’elle est, le règlement du Sénat étant tel qu’il est, je n’ai pas trouvé d’autre lieu pour attirer l’attention de Mme la ministre, qui, je le sais, est consciente du problème, sur cette prise en charge à 100 % de la PMA.