Intervention de Pascale Gruny

Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit une modification de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés, une progressivité étant instaurée en fonction de la quantité de sucres contenus, et une division par deux de l’actuelle taxe sur les boissons édulcorées.

Une telle évolution de la fiscalité sur les boissons présente un risque de reformulation des boissons par simple remplacement du sucre par des édulcorants de synthèse. Or un tel remplacement n’apporte pas de bénéfices nutritionnels certains, hormis pour une partie de la population bien identifiée.

En outre, cette modification de la taxe va amener les industriels, de facto, à utiliser davantage d’édulcorants pour éviter de payer une taxe sur un sucre produit par une filière agricole qui est déjà confrontée à la fin des quotas de sucre.

Si la taxe sucre n’est pas ici en cause, l’évolution conduisant de manière si abrupte à une rupture d’équilibre entre sucre et édulcorant n’est pas souhaitable.

Ainsi, et alors que les états généraux de l’alimentation sont toujours en cours, il apparaît important de poursuivre la concertation engagée par les acteurs de la filière – celle-ci vise à construire une politique équilibrée et efficace, reposant sur plusieurs leviers, fiscalité, prévention, éducation –, et de reporter aux conclusions de cette concertation la modification de la fiscalité des boissons.

Par conséquent, il est proposé de supprimer l’article 13 bis pour maintenir le statu quo dans l’attente des résultats de ladite concertation.