Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13 bis

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous partageons les objectifs de santé publique visés via le dispositif prévu à l’article 13 bis ; nous cherchons même à rendre ce dernier plus cohérent, par la suppression d’un droit spécifique sur les autres boissons, qui sera proposée par amendement tout à l’heure.

La commission a donc bien évidemment émis un avis défavorable sur cet amendement.

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