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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13 bis
La mesure proposée rend cumulables les taxes sur les boissons sucrées et celles sur les boissons édulcorées.
Les boissons qui contiennent à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse n’étaient soumises auparavant qu’à la taxe sur les boissons sucrées ; elles sont désormais assujetties aux deux taxes. Cette possibilité de cumul permet de limiter, de la part des industriels, les effets de substitution vers les édulcorants de synthèse.
J’en profite pour répondre à Mme Cohen sur les outre-mer : un arrêté du 9 mai 2016 permet d’interdire les taux de sucre excessifs que vous avez évoqués et de les rapprocher des taux de sucre constatés en métropole ; des mesures ont donc déjà été prises en la matière.
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.
