Intervention de Agnès Buzyn

Je constate avec satisfaction que nous partageons tous le même objectif de santé publique.

C’est une évidence : dans notre pays, si l’obésité reste stable, à 17 %, le surpoids progresse, notamment chez les enfants et chez les adolescents. C’est aussi le cas des maladies cardiovasculaires qui y sont liées. Je pense par exemple au diabète de type 2, notamment dans les outre-mer : à la Réunion, c’est une véritable catastrophe !

Bien entendu, ce qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce sont des mesures budgétaires. Cela ne représente pas l’ensemble de la stratégie que je vais mettre en œuvre.

Vous le savez, j’ai fait de la prévention l’axe prioritaire de la stratégie nationale de santé. Il y aura ainsi un grand plan de santé publique au printemps ; toutes les actions en faveur de la nutrition saine, de l’activité physique, ainsi que de la lutte contre l’obésité et le surpoids y seront déclinées. Les plans destinés à favoriser l’éducation à la santé seront présentés à cette occasion.

L’effet budgétaire de la mesure dont nous discutons est somme toute assez limité. Il ne s’agit pas d’une « addiction » du Gouvernement, monsieur le président de la commission des affaires sociales. Je rappelle que nous parlons d’un dispositif issu d’un amendement parlementaire voté à une large majorité par les députés, et non d’une taxe voulue par le Gouvernement. D’ailleurs, à l’époque, nous avions émis un avis de sagesse.

Ainsi que je l’ai indiqué au cours des débats, j’ai souhaité qu’il ne s’agisse pas d’une taxe comportementale. En effet, pour qu’une taxe soit comportementale, il faut que son montant soit élevé ; c’est le cas par exemple en ce qui concerne le tabac. En l’occurrence, j’ai voulu qu’elle soit incitative, afin d’amener les industriels à réduire spontanément le taux de sucre.

Cela accompagne ce que nous mettons actuellement en œuvre sur l’alimentation avec le Nutri-score, dont vous avez probablement entendu parler. Ce logo, applicable aux produits alimentaires de la grande distribution ou de certaines marques, vise à informer les consommateurs sur les taux respectifs de sucre de gras et à les orienter vers ce qui est meilleur pour la santé. Il est en train de se déployer dans la grande distribution française à cette fin.

La taxe votée par les députés a pour objet non pas de rapporter des recettes supplémentaires à l’État, mais d’inciter les industriels à réduire leur taux de sucre. C’est la raison pour laquelle nous l’avons acceptée. Nous sommes bien conscients que cela s’adresse essentiellement aux producteurs de boissons sucrées, dont nous savons qu’ils ciblent avant tout les jeunes et les adolescents. Réduire l’addiction au sucre pour réduire le surpoids qui touche aujourd'hui les enfants et les adolescents est donc une exigence de santé publique.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la taxe telle qu’elle est conçue ; je tenais à préciser la position du Gouvernement à cet égard.