Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par Mme Bruguière, M. Paul, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Adnot, Mmes A.M. Bertrand et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 6, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boisson
Tarif applicable en euros par hL de boisson
Supérieure à 0
De supérieure ou égale à 1 et inférieure à 6
0, 5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche
De supérieure ou égale à 6 et inférieure à 10
1 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche
Supérieure ou égale à 10
2, 0 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche
III. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 12
Remplacer le montant :
par le montant :
V. – Alinéa 13
Remplacer le mot :
juin
par le mot :
juillet
VI. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I à V, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
La parole est à Mme Chantal Deseyne.