Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13 bis

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Notre collègue Jean-François Longeot a déjà exposé l’objet de cet amendement, qui vise la contribution sur les boissons sucrées.

Nous proposons de mettre en place une modulation sans augmenter le rendement de la taxe, mais avec un barème plus lisse. Un tel dispositif aurait, me semble-t-il, la double vertu d’être à la fois plus incitatif pour les fabricants et, surtout, plus pertinent en matière de santé publique.

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