Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission juge préférable de maintenir le dispositif voté par l’Assemblée nationale, plutôt que d’adopter l’amendement n° 30 rectifié ter ou les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis.

En effet, les auteurs de ces amendements proposent d’abaisser le niveau de taxation des boissons contenant des édulcorants sous le premier niveau de taxation sur les boissons sucrées et souhaitent parallèlement supprimer la possibilité de cumuler les deux taxes. J’avoue mon incompréhension ! À mon sens, et c’est aussi l’avis de la commission, ces deux mesures, prises conjointement, sont véritablement de nature à renforcer le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Or c’est ce que vous voulez éviter.

J’ai entendu les arguments qui ont été avancés. Je pense qu’ils sont faux.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 30 rectifié ter, ainsi que sur les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis.

L’amendement n° 184 rectifié bis tend, quant à lui, à exclure les boissons contenant au minimum 2, 9 % de protéines issues de la graine de soja.

Une telle exclusion pouvait, me semble-t-il, se justifier lorsque les boissons sucrées étaient taxées de manière uniforme, quelle que soit la quantité de sucre. Mais, avec le nouveau dispositif prévu à l’article 13 bis, il ne paraît pas anormal de prendre en compte l’ensemble des boissons en fonction de leur teneur en sucre et de continuer à exclure les seules boissons ayant un strict objet médical, comme les produits de nutrition entérale pour les personnes malades ou les laits de croissance.

La commission a donc émis un avis de sagesse sur cet amendement.