Intervention de René-Paul Savary

Pour ma part, je m’abstiendrai sur l’ensemble de ces amendements.

Je pense que l’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pour preuve, Mme la ministre nous indique que le dispositif n’est pas « stabilisé » ; nous sommes donc invités à voter sur quelque chose qui n’est pas encore défini ! Or ce que nous souhaitons, c’est justement que le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale permette d’avoir un système cohérent.

Madame la ministre, hier, vous m’avez convaincu sur l’installation des médecins traitants et la désertification. Les engagements qui sont les vôtres dans le plan territorial de santé sont effectivement précis. Aussi, et par cohérence, compte tenu de notre discussion d’hier, je soutiendrai la fiscalité comportementale que vous envisagez, dès lors qu’elle s’inscrit dans une stratégie d’ensemble.

Toutefois, en l’occurrence, soyons clairs : les premiers touchés par les mesures qui nous sont proposées ne seront pas les fabricants de sodas ; ce seront les sucriers ! J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait qu’il est dommage de ne pas chercher des solutions en concertation avec ces derniers. Pour eux, cela va être brutal ; moins d’incorporation de sucre, cela représente des sommes considérables. Nous parlons de plusieurs tonnes ! En plus, les quotas sucriers sont remis en cause cette année et le problème de la fiscalité sur la transformation de la betterave se pose.

Nous voyons donc bien qu’il n’y a pas de cohérence entre les différents textes portant sur ces filières.

Par conséquent, comme je ne peux pas voter contre ces amendements – en tant que médecin, je souscris totalement aux propos de mes collègues –, je m’abstiendrai.