Intervention de Jean-Louis Tourenne

Vous indiquez que la taxation amènera les industriels à modifier leur comportement et à diminuer le taux de sucre dans les boissons. Or, taxer, c’est reconnaître qu’une pratique existe et qu’elle est autorisée ; c’est dire « Allez-y ! Vous avez l’absolution dès lors que vous versez le denier du culte dans les proportions souhaitées ! »

N’aurait-il pas été préférable d’interdire tout simplement la distribution de boissons avec un taux de sucre dépassant un certain plafond ? Certes, c’est peut-être difficile à appliquer et plus éloigné de notre culture, mais ce serait, me semble-t-il, beaucoup plus efficace que la voie que vous avez empruntée.

Je rejoins Mme Gatel. Si les boissons à base de soja étaient exclues de l’assiette de la taxe, c’est qu’il y avait de bonnes raisons à cela. Et ces raisons n’ont pas disparu, même s’il y a une gradation. Comme notre collègue l’a rappelé à juste titre, il s’agit d’un succédané pour les personnes intolérantes au lait. Il ne nous viendrait pas à l’esprit de taxer le lait ! C’est un aliment, comme les pâtisseries ; nous n’allons pas taxer les pâtisseries !

Il ne me paraît donc pas justifié aujourd’hui de taxer le lait de soja et les produits qui en sont issus.