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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13 bis
Agnès Buzyn, ministre :
Même si je comprends la logique de cet amendement, monsieur le rapporteur général, je ne peux y être favorable : cette taxe s’appliquant à la fois aux boissons sucrées et aux boissons non sucrées, la mesure entraînerait une perte de recettes trop importante.
Certes, cette perte pourra être compensée l’année prochaine par la taxe sur les boissons sucrées, mais celle-ci ayant vocation à diminuer d’ici un ou deux ans, nous risquerions de perdre cette compensation.
Je suggère plutôt d’attendre de voir comment évoluera la taxe sur les boissons sucrées et de reprendre cette discussion l’année prochaine, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
