Intervention de Catherine Deroche

Comme l’a souligné le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, nous ne sommes pas des fanatiques des taxes à tout-va, sur tous les sujets.

Vous l’avez précisé, madame la ministre, cette taxe est à visée non pas comportementale, mais incitative. Des efforts ont notamment été consentis par les industriels en matière de plats préparés, pour réduire leur teneur en sel ou en matières grasses. Nous devons maintenant les inciter à diminuer les sucres ajoutés.

Notre collègue Michel Magras a parlé à juste titre du problème des édulcorants. Certes, ces derniers ne contiennent pas de sucre, mais ils contribuent à entretenir l’addiction au goût sucré.

La taxe existe déjà : elle avait été votée sous le gouvernement antérieur au gouvernement précédent. À l’époque, une distinction avait été faite entre les sodas sucrés et les boissons dites « zéro ». Le Conseil constitutionnel avait retoqué l’instauration d’une telle taxe uniquement parce que celle-ci n’avait pas été instituée pour des raisons de santé publique, mais pour compenser des régimes de retraite ou autres.

Dans le cadre du rapport que j’ai rédigé avec Yves Daudigny sur la fiscalité comportementale, nous avions souligné le côté injuste d’une taxation identique, quels que soient les degrés de sucre ou la présence d’édulcorants. La taxe, même si elle n’est pas parfaite, répond déjà à cette distorsion. Je voterai donc cet article.