Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à revenir au taux Lh fixé lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à savoir à 2 %, au lieu des 3 % prévus dans le présent projet de loi.

Nous avons bien noté les efforts du Gouvernement pour réduire le coût des médicaments, mais la marge financière reste tellement importante qu’il convient d’abaisser le taux de progression du chiffre d’affaires des industriels à partir duquel ceux-ci sont soumis à une contribution pour les médicaments distribués à l’hôpital.

Certes, vous avez indiqué à l’Assemblée nationale, madame la ministre, que le relèvement de ce taux par rapport à l’an dernier était destiné à anticiper l’arrivée de nouveaux médicaments et de nouveaux traitements onéreux, notamment en cancérologie. Il me semble néanmoins qu’un taux de 2 % n’empêche en rien l’innovation, tout en apportant des garanties plus solides quant à la maîtrise des prix.

Je crois que chacun se souvient, ici, des dérives liées au Sovaldi pour la prise en charge de l’hépatite C. Ce médicament est le plus cher de l’histoire, alors qu’il est produit à un coût très faible !

Je rappelle que la Cour des comptes a rendu en septembre dernier un rapport préconisant justement de mieux maîtriser le prix des médicaments. Elle recommandait, notamment, de donner plus de moyens au CEPS pour lui permettre de réviser plus régulièrement les prix des médicaments, en particulier pour les médicaments innovants et coûteux.

Je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez nous répondre sur ce point. Je sais que vous avez essayé d’œuvrer dans ce domaine lors de vos précédentes fonctions, notamment, mais il est important d’essayer de changer les règles en vigueur qui font qu’un pays comme la France n’a pas toute latitude pour fixer ses prix, le marché étant international.

Cet amendement est une première étape, qui, pour le coup, ne dépend que de notre volonté politique.