Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 14.
