Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je ne rappellerai pas les arguments excellemment présentés par Gérard Dériot, par ailleurs rapporteur spécial de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, et que nous aurons le plaisir d’entendre bientôt, dans la suite de l’examen du présent texte.

Les médicaments génériques sont déjà exonérés de la troisième tranche de la contribution considérée. Je ne vois pas d’opposition à étendre cette exonération aux deux premières tranches, d’autant que cela me paraît cohérent avec la politique de développement des médicaments génériques que défend le Gouvernement.

Je souligne par ailleurs qu’il apparaît urgent d’engager le débat sur la rémunération des missions de service public des grossistes-répartiteurs, ainsi qu’y invite d’ailleurs la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la sécurité sociale.

La commission émet donc un avis favorable sur ces quatre amendements identiques.

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