Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 14

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L’exclusion des médicaments génériques de l’assiette de la contribution sur les ventes en gros ne donnerait en réalité aucun avantage spécifique à la répartition ; elle pourrait même favoriser, à l’inverse, la vente directe, en augmentant l’incitation financière des laboratoires à assurer eux-mêmes la distribution de leurs produits vers des officines.

Remettre en cause l’équilibre économique qui s’est établi entre la vente directe et la répartition au profit de la vente directe n’est certainement pas l’objectif des auteurs de ces amendements.

Enfin, l’exclusion des médicaments génériques de l’assiette de la contribution sur les ventes en gros représenterait une perte d’environ 60 millions d’euros de recettes pour l’assurance maladie.

Avec ces amendements, mesdames, messieurs les sénateurs, vous faites un cadeau aux laboratoires qui font de la vente directe.

Le Gouvernement demande donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. À défaut, il y sera défavorable.

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