Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :On ne peut que comprendre le souhait de valoriser l’innovation médicamenteuse. Cependant, deux arguments conduisent la commission à émettre un avis défavorable.
D’abord, la modification proposée dans cet amendement emporterait une forte variation des équilibres de la clause de sauvegarde qu’il me paraît difficile d’estimer précisément à ce stade de nos débats.
En outre, la progression du chiffre d’affaires d’une entreprise n’est pas nécessairement liée à l’apparition d’innovations. Elle peut également résulter, plus simplement, de la conquête de nouvelles parts de marché.
Il me semble donc que l’équilibre actuel de la clause de sauvegarde, qui repose sur la prise en compte à parts égales du chiffre d’affaires et de sa progression, est plutôt une bonne solution.
