Intervention de Agnès Buzyn

Le montant des contributions Lv et Lh dues par les laboratoires est réparti pour moitié selon le niveau du chiffre d’affaires, et pour moitié selon la progression de ce chiffre d’affaires.

L’amendement que vous avez défendu, madame la sénatrice, vise à augmenter l’importance du critère relatif au niveau du chiffre d’affaires pour la répartition de la contribution. Avec cette mesure, l’incitation à la modération tarifaire pour les laboratoires commercialisant un nouveau produit diminuerait.

Or l’enjeu actuel, pour nous, est d’arriver à financer les nouveaux médicaments et de permettre une régulation du prix des autres médicaments. Il nous semble donc important de conserver toutes les incitations possibles à la modération tarifaire.

Nous ne souhaitons pas, par conséquent, déséquilibrer le calcul au profit du chiffre d’affaires ; ce faisant, en effet, nous perdrions en capacité de régulation des prix.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.