Je comprends votre argument, madame la sénatrice.
Les dispositions existantes permettent déjà un remboursement à 100 % de tous les parents d’enfants devant être vaccinés. Lorsqu’un médicament est pris en charge à 65 % par la sécurité sociale, ce qui est le cas de tous les vaccins, les complémentaires, tous contrats confondus, remboursent la différence et complètent le coût du médicament. Il n’y aura donc pas de différence de remboursement en fonction des contrats, et tous les enfants seront couverts.
Les vaccins obligatoires aujourd’hui sont pris en charge de cette façon : 65 % par la sécurité sociale, le reste par les mutuelles. Cela n’a pas empêché un taux de couverture du DT-Polio de 99 %, par exemple.
Pour les 5 % de Français qui n’ont pas de mutuelle – il s’agit d’ailleurs surtout de personnes âgées –, ces vaccins seront gratuits et disponibles dans les centres de vaccination et dans les services de protection maternelle et infantile. Nous avons prévu cette disposition pour que tous les enfants aient accès aux vaccins.
Il n’y a pas lieu de faire de cadeau supplémentaire aux mutuelles. Cette prestation fait partie des charges normales.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.