Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Les besoins en matière de recherche contre le cancer sont considérables. L’effort de recherche mené dans notre pays, notamment dans le cadre du plan Cancer, est également considérable.

Il nous a paru nécessaire de dégager de nouvelles ressources, tant dans le domaine de l’oncologie générale que dans celui de l’oncologie pédiatrique, deux secteurs où les recherches interagissent.

Notre amendement tend à la création d’une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l’exploitation de médicaments remboursés par l’assurance maladie, sur le modèle de celle qui existe à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale. Elle serait affectée à l’Institut national du cancer, l’INCa.

Cet amendement vise à mettre l’accent sur la recherche en matière d’oncologie pédiatrique. En effet, près de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont recensés chaque année en France, dont 1 700 chez les enfants âgés de un à quatorze ans et 700 chez les adolescents âgés de quinze à dix-huit ans. Ils représentent 1 % de l’ensemble des cancers.

Ces cancers constituent ainsi la deuxième cause de mortalité chez les enfants après les accidents et la troisième cause de mortalité chez les adolescents. Le taux de mortalité chez les enfants victimes du cancer ne baisse plus, pour les deux sexes, depuis le milieu des années 1990.