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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a un objet différent de celui du précédent, mais l’argument de la commission est presque le même.
Je l’ai dit, en effet, la commission des affaires sociales a régulièrement l’occasion de souligner le caractère foisonnant de la fiscalité pesant sur le médicament. Cette accumulation de taxes nuit à la lisibilité de notre politique dans ce domaine.
En outre, le médicament supporte déjà une part très majoritaire des mesures d’économies et de prélèvements nouveaux, y compris dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.
S’il s’agit d’une industrie globalement bien portante, il ne me paraît pas opportun de compliquer les choses.
Je souligne par ailleurs que les industriels de la santé contribuent au financement de la recherche académique dans le domaine du cancer. Vous connaissez très bien ce sujet, madame la ministre. Vous allez pouvoir éclairer le Sénat sur les partenariats qui existent entre l’INCa et les industriels pharmaceutiques.
L’avis de la commission est donc défavorable.
