C’est un sujet sur lequel je suis heureuse de pouvoir vous donner quelques explications, madame la sénatrice.
Tout d’abord, la taxe. Il s’agirait d’une taxe affectée à la recherche au sein de l’INCa. Cet institut, je vous le rappelle, est à la fois une agence d’expertise sanitaire et un organisme de financement de la recherche. Dans le cadre de sa mission d’expertise, il émet des recommandations de bonnes pratiques, dans lesquelles il positionne des médicaments.
Pendant les cinq ou six années durant lesquelles j’ai présidé l’INCa, j’ai passé mon temps à faire en sorte que, en aucun cas, un financement industriel ne puisse alimenter le budget de l’agence, afin de rendre celle-ci totalement indépendante de l’industrie. Imaginez que l’Institut perçoive le produit d’une telle taxe, il aurait alors, en quelque sorte, intérêt à accroître les ventes de médicaments…
Il faut impérativement faire en sorte que les laboratoires, l’industrie pharmaceutique, n’alimentent pas le budget d’un institut qui doit être, par définition, indépendant. Cela me semble une très mauvaise idée, notamment du point de vue de l’image. On a mis un certain temps à dégager l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, du produit des taxes issues de l’industrie ; on ne va pas faire la même chose avec une autre agence.