Intervention de Agnès Buzyn

J’irai dans le même sens que le rapporteur général.

Aujourd’hui, les forfaits versés aux médecins sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire, contrairement aux actes, qui sont pris en charge à 70 % par celle-ci, les 30 % restants étant assumés par les assurances complémentaires. Il n’y a aucune justification de principe à ce que l’assurance maladie obligatoire paie 100 % du forfait ; cela est lié à la difficulté de faire payer les complémentaires santé, en raison de leur multiplicité.

Par conséquent, si nous augmentons la part forfaitaire dans la rémunération des médecins, de fait, nous augmenterons la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire, puisque ces forfaits sont pris en charge à 100 % par celle-ci. Or nous souhaitons aller vers une plus grande part des forfaits dans la rémunération, et il faut évidemment que les organismes complémentaires participent.

Ils le font aujourd’hui, au travers d’une taxe, qui est une contribution temporaire. Un travail est en cours pour fixer les modalités techniques et financières permettant de substituer à cette taxe un dispositif de financement direct des médecins par les organismes complémentaires, mais on pense que ce schéma cible ne sera atteint qu’en 2019. Pour l’instant, nous prorogeons cette taxe de façon à équilibrer la part des complémentaires dans la rémunération des médecins sur la part forfaitaire. Cela est donc temporaire, et, dès que nous aurons trouvé un outil simple, les complémentaires participeront de façon mécanique à cette rémunération au forfait.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression.